Formalités Carte Grise

Service privé dédié aux démarches d’immatriculation


Première Immatriculation remorque Vous êtes une association

Les documents ci-dessous sont strictement identiques à ceux exigés en cas de déplacement en Préfecture.

• Original de la déclaration de cession (Télécharger le PDF)
Les signatures du vendeur et du nouvel acquéreur doivent strcitement correspondre à celles qui apparaissent sur leurs pièces d'identité.
• Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé par le Président de l'association. (Télécherger le PDF)
Rappel : Ce document est disponible pré-rempli depuis la page "Mon Compte"
ATTENTION: Ce document est systématiquement demandé quelque soit votre démarche. Il est impératif de le joindre également à votre dossier.
• Original du barré rouge
• Original du non barré rouge
• Copie recto/verso en cours de validité d'une pièce d'identité au nom du Président de l'association
Documents acceptés : Carte nationale d’identité, permis de conduire du demandeur, passeport français ou étranger, titre de séjour, acte de naissance
• Copie des statuts de l'association
• Copie du récépissé de déclaration d'association remis par la Préfecture.
Le chèque afférent aux taxes d'immatriculation destinées à la Préfecture.
Lors de votre paiement par carte bancaire, seuls nos frais de service (soit 39.90€) ont été prélevé. La somme correspondante aux taxes d'immatriculation doit être impérativement libellé par chèque que vous joindrez à votre dossier. Cette condition était expressément indiquée avant le paiement de votre commande. Vous pouvez retrouver ce montant sur votre facture (accessible depuis votre compte utilisateur) ou en utilisant notre formulaire de calcul en ligne.

A quel ordre établir le chèque ? Sélectionnez votre département :



 Chèque à l'ordre de :                                                  

Attention : merci de joindre obligatoirement une copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité du titulaire du chèque.
• Enveloppe affranchie à votre nouvelle adresse de domiciliation (20g)
La réglementation ?

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).


À défaut de faire la démarche dans le délai d'un mois, si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe. Au delà du délai réglementaire d'un mois, la demande sera quand même traitée par les services préfectoraux.


L'édition du certificat d'immatriculation n'est plus effectué en Préfecture. Désormais, la production est gérée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui se charge ensuite de l'expédier à l'adresse de domiciliation principale de l'usager.

Assistance

Du lundi au vendredi

de 10h à 13h & de 14h à 18h

08 99 23 23 88

(3€/appel + cout de l'appel)

Envoyer votre dossier

FORMALITÉS CARTE GRISE

BP 90096

92105 Boulogne Billancourt

(envoi en LR ou lettre suivie)