Formalités Carte Grise

Service privé dédié aux démarches d’immatriculation


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La société

Le site internet actuellement situé à l'adresse www.formalites-cartegrise.fr est détenu par la société CARPE DIEM SAS, au capital de 500.00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris RCS 801 363 466, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

 

CARPE DIEM SAS | Formalités Carte Grise
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75017 Paris

 

Directrice de publication : Madame Corinne BRICOUT en qualité de présidente de la société.

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La société CARPE DIEM SAS propose un service commercial d'intermédiation entre l'usager et la préfecture. En aucun cas ce site ne peut être considéré comme un service d'Etat ou un éditeur de titres officiels.

L'utilisateur est seul responsable de la pertinence et de la qualité des informations qu'il fournit ainsi que l'opportunité d'utiliser le service proposé dans sa situation particulière.

 

Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du site internet www.formalites-cartegrise.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1968542 v 0.

 

Hébergeur du site www.formalites-cartegrise.fr

OVH
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société CARPE DIEM SAS est seule détentrice des informations vous concernant.

En application à l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne physique justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite en écrivant à l'adresse suivante: sedesabonner@formalites-cartegrise.fr

 

Propriété intellectuelle

Aucune donnée personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités (commerciales ou non commerciales), et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation.

Tous les éléments du site internet www.formalites-cartegrise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CARPE DIEM SAS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

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La réglementation ?

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).


À défaut de faire la démarche dans le délai d'un mois, si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe. Au delà du délai réglementaire d'un mois, la demande sera quand même traitée par les services préfectoraux.


L'édition du certificat d'immatriculation n'est plus effectué en Préfecture. Désormais, la production est gérée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui se charge ensuite de l'expédier à l'adresse de domiciliation principale de l'usager.

Assistance

Du lundi au vendredi

de 10h à 13h & de 14h à 18h

08 99 23 23 88

(3€/appel + cout de l'appel)

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FORMALITÉS CARTE GRISE

BP 90096

92105 Boulogne Billancourt

(envoi en LR ou lettre suivie)