Tour d’horizon sur les formalités à connaître pour la carte grise

Destinée à identifier un véhicule ou à différencier deux voitures identiques, la carte grise est un document indispensable pour tout propriétaire. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, à deux ou à quatre roues, ce document doit être obtenu dès son achat. Voici les formalités à suivre pour cela.

La carte grise et son importance

Appelée également certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour la circulation sur la voie publique de différentes sortes de véhicules. C’est le cas notamment de ceux dits terrestres à moteur. Ce sont les camionnettes, les cyclomoteurs, les quads, les quadricycles, les motos, les camping-cars, les voitures particulières, les tricycles, les scooters et deux-roues, les tracteurs et les autres engins agricoles. Il en est de même pour les remorques dont le PTAC, ou poids total autorisé en charge, dépasse les 500 kg.

Ce papier permet d’identifier un deux ou quatre roues avec différentes informations telles que la marque, le modèle, le nom et l’adresse du propriétaire ainsi que le numéro d’immatriculation de la voiture assurée. Cette dernière est dotée d’une carte grise qui ne peut être modifiée, et est valable au cours de la durée d’emploi du véhicule. Dans certains cas, il est tout de même possible de changer celle-ci. En effet, lorsque le véhicule doit être vendu, les papiers changent. C’est le cas également si le propriétaire modifie son état civil ou déménage.

Tout propriétaire d’un véhicule n’a pas ainsi le droit d’être au volant de celui-ci et de circuler sur la voie publique sans avoir obtenu le certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, il encourt une amende de plus de 100 euros.

Un document indispensable pour souscrire une assurance auto ou moto

Avant de pouvoir souscrire une assurance auto ou moto, il est nécessaire d’obtenir sa carte grise. Celle-ci est en effet requise pour bénéficier de ce type de couverture. L’assureur est donc en mesure de refuser les diverses garanties si le propriétaire n’est pas en possession de ce document. La cotisation d’assurance mensuelle sera déterminée en fonction des informations figurant sur ce papier.

La compagnie d’assurance a besoin du certificat d’immatriculation pour être sûre que le véhicule existe et appartient réellement à la personne qui affirme être son propriétaire. Effectivement, tout individu qui souhaite souscrire une assurance auto doit être le propriétaire de la voiture ou de la moto, et par conséquent, celui de la carte grise. Pour obtenir une nouvelle couverture, tout particulier qui achète le véhicule doit s’assurer de changer le nom inscrit sur ce papier.

Le document de cession ainsi que l’ancienne carte grise doivent être présentés pour la modification des renseignements. Un délai maximum d’un mois doit être respecté par le nouvel acquéreur pour procéder à ce changement. S’il ne le respecte pas, il risque de faire face à une résiliation anticipée.

Les documents nécessaires pour entamer les démarches

Les documents et justificatifs requis pour entamer les démarches peuvent varier selon la situation administrative et la nature de la demande. Cette dernière peut être déposée auprès du vendeur du véhicule.

Que ce dernier soit neuf ou d’occasion, une copie numérique des divers documents est exigée. En effet, un justificatif de domicile datant au maximum de 5 mois doit être présenté. Pour des cotitulaires, c’est celui dont l’adresse figurera sur le certificat qui devra fournir ce document. Un justificatif complémentaire lié à la situation du véhicule est requis au cas où celui-ci est transformé, incomplet ou présente des caractéristiques techniques spécifiques. Dans le cas des véhicules d’occasion, l’attestation du contrôle technique en cours de validité et datant de moins de 6 mois doit être présentée.

Si un individu qui n’est pas le propriétaire du deux ou quatre roues se présente pour effectuer les démarches, il doit être muni d’une pièce d’identité et d’un mandat signé. En outre, pour un véhicule d’occasion, la carte grise barrée avec la mention « Cédé le + jour/mois/année » ou encore « Vendu le + jour/mois/année » et la signature de l’ancien propriétaire sera sollicitée pour la demande. Par ailleurs, servant de justificatif fiscal, de certificat de vente, de certificat de conformité et de demande d’immatriculation, le formulaire cerfa n°13749 est nécessaire uniquement pour les voitures neuves.

L’étape suivant la présentation des justificatifs

Tout demandeur doit certifier sur l’honneur qu’il possède une attestation d’assurance ainsi qu’un permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule immatriculé. Au cours de l’instruction du dossier, un scan ou une photographie du permis de conduire pourra être demandé. Le montant du certificat d’immatriculation, qui varie en fonction de la région et des caractéristiques de chaque véhicule, doit être réglé par carte bancaire pour entamer la procédure.

À la fin de cette dernière, le propriétaire obtient un accusé d’enregistrement de la demande, un numéro de dossier ainsi qu’un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation. En France, une fois imprimé, ce dernier permet de circuler pendant 4 semaines.

La carte grise est livrée au propriétaire dans les sept jours ouvrés après la demande. Ce délai peut être prolongé si le nombre de demandes en cours de traitement est élevé. C’est le cas également si la demande n’est pas complète ou si celle-ci doit être étudiée par le service instructeur.

Gagner du temps en effectuant les démarches en ligne

Pour économiser de l’énergie et gagner du temps, il est possible d’effectuer toutes les démarches en ligne. Pour cela, il vaut mieux opter pour les téléservices agréés par l’État ou se rendre sur le site web de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés. L’état d’avancement des justificatifs envoyés pour la demande peut être suivi sur ce dernier.

Pour avoir accès à ce site, il faut créer un compte ANTS. Une liste personnalisée sera ensuite envoyée au propriétaire par email. Les étapes à suivre sont par la suite indiquées jusqu’à la finalisation de la démarche.

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