Depuis la mise en place du PPNG, les propriétaires de véhicule ne peuvent plus se rendre auprès des préfectures et sous-préfectures pour accomplir les démarches de la carte grise. Avec le site de l’ANTS et les centres de traitement qualifiés et agréés, ces dernières sont facilitées et peuvent dorénavant être réalisées en ligne.

Suppression des guichets « carte grise » depuis 2017

Pour renforcer la sécurité des Français, les missions des préfectures et sous-préfectures ont été revues. Depuis fin 2017, les démarches administratives pour l’obtention de la carte grise ne passent plus par ces services. Désormais, les automobilistes doivent les effectuer sur Internet ou dans les centres de traitement agréés et habilités.

Les guichets des bureaux « permis de conduire », « carte grise », « carte d’identité », etc. n’existent plus depuis la validation en fin février 2016 du Ministère de l’Intérieur de l’époque de Bernard Cazeneuve. Cette décision a été prise en vue d’encourager les propriétaires de véhicule à gagner du temps en accomplissant les démarches en ligne ou auprès des professionnels agréés dans les DOM ou en France Métropolitaine.

Simplifier les démarches à travers le PPNG

Annoncé le 1er octobre 2015 et mis en œuvre depuis 2017, le PPNG ou Plan « Préfectures Nouvelle Génération » vise à simplifier les démarches des automobilistes grâce au recours à Internet. De leur côté, les agents gagnent du temps et peuvent se concentrer sur leurs missions principales de service public. En effet, ceux-ci ont pour rôle d’intervenir dans le contrôle de légalité, l’expertise juridique, la gestion des crises, la lutte contre la fraude de documents et la coordination territoriale des politiques publiques.

En vue de traiter plus rapidement les demandes, ce plan a mis en place des télé-procédures ainsi que des CERT ou Centres d’Expertise et de Ressources des Titres. Dans les halls d’accueil des préfectures, des points numériques sont mis à la portée du public afin de faciliter les démarches.

Rôle des 47 CERT mis en place

Les utilisateurs peuvent dorénavant passer par le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisées (ants.gouv.fr) pour obtenir leur carte grise. Depuis ce site, les CERT de France ont pour tâche de traiter les demandes envoyées par ces individus.

47 CERT ou Centres d’Expertise et de Ressource des Titres ont été mis en place dans le cadre du PPN. Cinq d’entre eux reçoivent les demandes de carte grise et sont appelés centres de ressources SIV. Vingt-et-une plateformes interviennent, quant à elles, dans les demandes de permis de conduire. Les vingt-et-un CERT restants prennent en charge les démarches concernant les passeports et les CNI.  

Il faut savoir que les 5 CERT qualifiés dans les formalités pour la carte grise se trouvent à Besançon, Poitiers, Amiens, Nîmes et Clermont-Ferrand. Cette mission a été confiée à ces centres depuis le 01er novembre 2017.

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